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Conditions Générales de Vente

  • COMMANDES

Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentesLe fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qconditions générales quui l'emportent sur celles de l'ai l'emportent sur celles de l'accheteur sauf dérogation écriteheteur sauf dérogation écrite et préalable de notre société. et préalable de notre société.
Les renseignements portés sur les cataLes renseignements portés sur les catalogues, notions et barèmes ne sont donnéslogues, notions et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le vendeur ne saurait être lié parqu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le vendeur ne saurait être lié par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d'uneles engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d'une acceptation expresse de la commande, acceptation expresse de la commande, soit par confirmation écrite, soit parsoit par confirmation écrite, soit par expédition des marchandises de sa part.expédition des marchandises de sa part. Le bénéfice de la commande est Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sous quelque forme que ce soit sanspersonnel à l’acheteur et ne peut être cédé sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable et écrit de notre société.l’accord préalable et écrit de notre société.
Le changement de situation d'un de nos clients nous autorise à annuler lesLe changement de situation d'un de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties.marchés en cours ou à exiger des garanties.
Nous nous réservons la possibilité d'annuler toute commande de clients pourNous nous réservons la possibilité d'annuler toute commande de clients pour quelque cause que ce soit et sans qu'aucune pénalitéquelque cause que ce soit et sans qu'aucune pénalité ne puisse nous être ne puisse nous être réclamée.

  • PRIX

Nos prix donnés à titre indicatif, s'entendent hors taxes et frais accessoires en sus,Nos prix donnés à titre indicatif, s'entendent hors taxes et frais accessoires en sus,  notre facturation étant établie au cours du jour de l'enlèvement ou de la livraison.notre facturation étant établie au cours du jour de l'enlèvement ou de la livraison.  Nos prix comprennent le transport des fournitures pour les livraisons à partNos prix comprennent le transport des fournitures pour les livraisons à partir deir de 200 euros HT dans les départements 59, 62 et 80, à l’exception de l’indexation gazole et des taxes  sur les frais de livraison. Pour les autres départements, nous consulter.

  • LIVRAISONS

Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne foi à titre indicatif, et leurfoi à titre indicatif, et leur non observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemniténon observation ne saurait entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque. quelconque.
La livraison est toujours réputée faite en nos magasins ou entrepôts.La livraison est toujours réputée faite en nos magasins ou entrepôts.
Les marchandises expédiées voyagent toujoLes marchandises expédiées voyagent toujouurs aux risques et périls de l'acheteurrs aux risques et périls de l'acheteur même lorsqu'elles sont vendues franco. Il appartient au destinataire de prendremême lorsqu'elles sont vendues franco. Il appartient au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d'avaries ou de manquants pour sauvegarder les droitstoutes dispositions en cas d'avaries ou de manquants pour sauvegarder les droits des parties vis-à-vis du transporteur cdes parties vis-à-vis du transporteur coonformément aux dispositions des articnformément aux dispositions des articlleses 105 et suivants du Code du Commerce.105 et suivants du Code du Commerce.
Dans le cas où les transports sont effectués par nos moyens propres, en régime deDans le cas où les transports sont effectués par nos moyens propres, en régime de transport privé, le destinataire devra, en cas d'avaries ou de manquants, fairetransport privé, le destinataire devra, en cas d'avaries ou de manquants, faire immédiatement des réserves auprès de notre préposé chimmédiatement des réserves auprès de notre préposé chauffeur et d'autre partauffeur et d'autre part nous aviser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures.nous aviser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures.
Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avecNous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être consifacturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considéréedérée comme un contrat séparé etcomme un contrat séparé et en conséquence, l'acheteur ne pourra, en aucun cas, en conséquence, l'acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiementse prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.correspondant.

  • RECLAMATIONS ET RETOUR DE MARCHANDISES

Les réclamations sur les vices appLes réclamations sur les vices appaarents, ou sur la non-conformité du produit livrérents, ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doau produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées parivent être formulées par écrit dans les huit jours de la livraison des produits.écrit dans les huit jours de la livraison des produits. Les réclamations sur les vices Les réclamations sur les vices cachés doivent nous parvenir danscachés doivent nous parvenir dans les trois mois de la li les trois mois de la livraison par courriervraison par courrier recommarecommandé avec accusé de réception. ndé avec accusé de réception.
Les reprises ne peuvent être faites qu'à titre exceptionnel, après notre accordLes reprises ne peuvent être faites qu'à titre exceptionnel, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l'état neuf et en emballage d'origine,préalable écrit, pour des marchandises à l'état neuf et en emballage d'origine, livrées depuis moins delivrées depuis moins de 15 jours, et avec abattement d'au moins 10% sur le prix 15 jours, et avec abattement d'au moins 10% sur le prix facturé pour les reprises non imputables à une erreur de notre partfacturé pour les reprises non imputables à une erreur de notre part.. Le transport Le transport pour le retour des marchandises est à la charge du client.pour le retour des marchandises est à la charge du client.
Les retours de marchandises effectués sans Les retours de marchandises effectués sans notre accord préalable, ne peuvent ennotre accord préalable, ne peuvent en aucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés commeaucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord. traduisant cet accord.

  • COMMANDES SPECIALES

Toutes les marchandises faisant l'objet d'une commande spéciale auprès duToutes les marchandises faisant l'objet d'une commande spéciale auprès du fournisseur ou du fabricant (références nonfournisseur ou du fabricant (références non tenues en stock ou quantités tenues en stock ou quantités commandéecommandées supérieures supérieuress aux quantités habituellement tenues en stock) aux quantités habituellement tenues en stock) font font l’objet de conditions particulières de vente. l’objet de conditions particulières de vente.
En cas de résiliation de commande, une juste indemnité sera demandée au client. En cas de résiliation de commande, une juste indemnité sera demandée au client. Notre société, qui est eNotre société, qui est enn droit de facturer dès la date convenue pour l’enlèvement droit de facturer dès la date convenue pour l’enlèvement de la commande, pourra effectuer la lide la commande, pourra effectuer la livraison d’office de toute commande auxvraison d’office de toute commande aux risques et frais de lrisques et frais de l’’acheteur un mois après la date de mise à dispositionacheteur un mois après la date de mise à disposition communiquée à ce dernier et /ou appliquer descommuniquée à ce dernier et /ou appliquer des pénalités de retard représentant pénalités de retard représentant 0.25% du montant de la commande par jour de retard qui seront supportées par0.25% du montant de la commande par jour de retard qui seront supportées par l’acheteur.l’acheteur.
Les articles faisant l’objet d’Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni échangés,une commande spéciale ne peuvent être ni échangés, ni repris.

  • PAIEMENT

Nos factures sont payables à l’adresse suivante : 76, rue d’Emmerin, 59000 Lille

Nos factures sont payables au comptant à l’enlèvement pour tous les clients n’ayant pas un compte ouvert dans nos livres.

Pour les clients en compte et sauf stipulation contraire figurant sur nos factures, celles-ci sont payables à un délai maximum de 30 jours de facturation.

Afin de pouvoir bénéficier du délai de paiement de référence prévu ci-dessus, l’acheteur devra satisfaire aux critères de prise en charge par l’organisme d’assurance-crédit sélectionné par notre société, qui déterminera un plafond maximal de couverture. Au-delà de ce plafond, ou à défaut de couverture, l’acheteur devra procéder au paiement à la commande.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Lorsque nous acceptons d'être réglés par un effet émis par l'acheteur, celui-ci doit nous parvenir au plus tard quinze jours avant la date d’échéance.

En cas de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement, quel que soit le mode de règlement prévu, l’acheteur sera redevable – de plein droit et sans mise en demeure préalable – à notre société d’ une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement  de 40 Euros et d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par l’application à la somme due d’un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, et ce pour la période comprise entre la date d’échéance figurant sur la facture et la date effective de règlement à notre société. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de facture partiellement contestée à condition que la partie non contestée soit réglée à bonne date et que la réclamation soit reconnue justifiée, pour le surplus.

Tout retard dans le paiement d’une facture ou tout impayé entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures non réglées même encore non échues, même si ces factures ont donné lieu à des traites en circulation, et, nous autorise à suspendre ou annuler toutes les commandes non livrées même confirmées.

  • GARANTIES ET RESPONSABILITE

Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs.

En cas de bien fondé de la réclamation, notre garantie se limite au remplacement, après accord du fournisseur, à l'exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit.

Les avis, dimensions, forme des modèles, calculs, renseignements et communications figurant sur nos documents commerciaux ainsi que les échantillons, ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

  • ETUDE

Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de la société, elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu’elles peuvent tenir compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et des conditions particulières d’emploi.

  • RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse et nonobstant toute clause contraire :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires, étant précisé que seul l'encaissement effectif des chèques et autres effets de commerce, vaudra paiement.

b) Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques et la garde des marchandises sont transférés à l'Acheteur, dès leur sortie des usines, entrepôts ou magasins du vendeur ou de son commettant. L'Acheteur s'engage à conserver ces marchandises, de manière telle qu'elles ne puissent être confondues avec d'autres et puissent être reconnues comme étant notre propriété.

c) En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance, nous nous réservons la faculté d'exiger la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l'Acheteur. Cette restitution n'équivaut pas à la résolution de la vente.

d) Les règlements de l'Acheteur s'imputeront en priorité à celles de nos factures qui correspondent à des marchandises qui auraient été utilisées ou revendues. Les marchandises existant dans les locaux de l'Acheteur et correspondant à celles visées dans nos avis d'expédition ou tout autre document, seront présumées identifiées comme étant celles livrées par nous-mêmes.

e) Droit de suite : en cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de poursuivre notre recours auprès du destinataire de la marchandise transformée ou en l'état.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De convention expresse, formellement convenue et acceptée de nos clients, les tribunaux de Lille sont seuls compétents pour statuer sur toutes les contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des commandes, des marchés ou de leurs suites, comme à nos fournitures et à leurs règlements, quel que soit le lieu de paiement même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos dispositions ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation des obligations, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Nous nous réservons toutefois, au cas où nous serions demandeurs, d'assigner le défendeur devant les tribunaux de son siège social ou de celui de ses établissements intéressés par le litige.